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RÉSUMÉ
La démocratie est essentiellement le pouvoir du peuple.
Peuple non votant
En Belgique et dans presque toutes les démocraties, le peuple ne vote pas, sauf pour désigner les personnes qui… voteront à sa place.
Les citoyens votent pour des personnes.
Voter lors d’une élection est un transfert de souveraineté du peuple à un groupe de personnes.
Peuple votant
En Suisse, les citoyens peuvent voter aux élections pour ceux qui préparent les projets de loi.
Ils peuvent également proposer eux-mêmes des projets.
Les projets de loi peuvent être soumis au vote du peuple obligatoirement ou à sa demande.
Les citoyens votent principalement sur des objets.
L’élection n’est pas un transfert de souveraineté.
Le citoyen continue de voter pour les cas traités et son vote a toujours le dernier mot.
La question est de savoir comment cela est organisé de manière efficace et fluide pour les citoyens ?
We gov,voting.0 veut développer le modèle de la démocratie directe tel qu’il est appliqué en Suisse, en Belgique, en Europe et dans le monde.
EXPRESSION FIDÈLE ET SÉCURISÉE DE LA VOLONTÉ
En Suisse, la constitution fédérale déclare: « les droits politiques sont garantis. La garantie des droits politiques protège la libre expression des opinions des citoyens et l’expression fidèle et sûre de leur volonté » (article 34).
DROITS RÉFÉRENDAIRES ET INITIATIVE
Les droits politiques comprennent le droit de participer aux élections, à la loi et au référendum et le droit d’initiative.
Droit de référendum
Le référendum peut être obligatoire ou facultatif.
Référendums obligatoires soumis aux décisions du vote populaire telles que les révisions constitutionnelles, les initiatives populaires, certaines lois fédérales, etc.
Le référendum facultatif permet de s’opposer à l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi en la soumettant à référendum si un certain nombre de citoyens le demandent.
Droit d’initiative
Il permet aux citoyens de proposer et de soumettre un projet de loi à la population.
Si de nouvelles ressources financières sont nécessaires, la question concernant ces nouvelles ressources peut être posée au peuple.
Ce dernier doit alors répondre positivement à deux questions pour l’approbation de l’initiative.
Le législateur suisse travaille en sachant que ses décisions peuvent être sanctionnées par le vote du peuple.
Cette perspective change anticipativement sa façon de travailler.
Pour éviter le rejet, les lois doivent être claires, compréhensibles, finies et le résultat d’une écoute attentive de la société.
UNITÉ DE LA MATIÈRE
Le droit référendaire est régi, entre autres, par le principe de l’unité de matière.
Celle-ci interdit de mêler, dans un même objet soumis au peuple, différentes propositions de nature ou d’objet différents, qui obligeraient le citoyen à l’approbation ou à l’opposition générale, alors qu’il ne pourrait être d’accord qu’avec une partie des propositions qui lui sont soumises. .
Ignorer ce principe reviendrait à empêcher le citoyen d’exprimer librement sa volonté, car il risquerait de devoir choisir entre oui à l’ensemble du projet, même s’il désapprouve certains points, et l’inverse.
Le principe d’unité de matière vise donc à protéger les citoyens, qui doivent pouvoir se forger librement leur opinion et exprimer leur volonté avec fidélité et fiabilité.
D’autres principes doivent être respectés, comme le respect du droit supérieur : une règle communale doit respecter une règle cantonale (régionale) qui doit respecter une règle fédérale.
27 ÉTATS, 27 DÉMOCRATIES DIRECTES
La démocratie directe suisse s’exerce au niveau de l’Etat fédéral, des 26 Etats fédérés (cantons) et des communes.
Chacune de ces entités a défini les catégories de décisions soumises au référendum obligatoire, généralement les dispositions de la Constitution, les traités et les dépenses supérieures à un certain seuil, ou facultatives, c’est-à-dire les autres dispositions, et le nombre de signatures à signer. d’un référendum facultatif.
TRIBUNAUX
Les tribunaux analysent les plaintes relatives aux droits politiques qui leur sont adressées et examinent essentiellement si l’expression fidèle et sûre de la volonté du peuple a été respectée.
Annulation par un tribunal (exemples)
– action gouvernementale qui n’a pas été approuvée par un vote
– résultat d’un vote pour lequel des informations manifestement erronées ont été trouvées dans la brochure d’information lors de l’envoi du matériel de vote (vote, etc.).
– résultat d’un vote qui ne respecte pas le principe d’unité de matière ou de droit supérieur.
– action gouvernementale contraire au résultat du vote.
– résultat d’un vote où la volonté du peuple peut avoir été biaisée.
CONCLUSION
L’expression fidèle et sûre de la volonté du peuple en Suisse est organisée dans un système d’instruments et de principes définis par la loi, strictement administrés par l’administration et, en appel, contrôlés par les tribunaux.
C’est une démocratie de concordance, disons swisstainable…
C’est la démocratie de demain !