22/12/2019 – Opinion : le référendum, facteur de cohésion et non de division pour la Belgique

Olivier Rubbers – Samedi 22 décembre 2018

A propos du référendum, Elio Di Rupo déclare à la presse ce jeudi 20 décembre 2018 qu’il redoute, au niveau national, une différence d’opinion flagrante entre francophones et néerlandophones sur certaines questions.
Le référendum serait donc, selon lui, un nouveau facteur du déchirement du pays. (Soulignons, par contre, qu’il reconnait qu’il est possible d’avancer au niveau régional.)

Le système référendaire, sa relative simplicité et ses mécanismes efficaces, entre autres pour maintenir la cohésion d’un pays hétérogène comme la Suisse, sont encore largement méconnus du grand public et de Monsieur Di Rupo en particulier.

SUISSE: LA COHESION NATIONALE D’UN PAYS AUX 26 OPINIONS

La Suisse est un pays hétérogène, avec 4 communautés linguistiques, 6 religions (dont les 2 principales, catholique et évangélique réformée, ne représentent près de 60% de la population.) et des contextes socio-économiques très variables d’un canton à l’autre.
Aussi, de surcroit, le rapport des populations entre communautés est particulièrement déséquilibré: les suisses allemands représentent en effet … quelque 2/3 de la population helvétique!
Pour certaines questions, les opinions politiques entre les communautés de la suisse alémanique et de la suisse romande divergent aussi très clairement.

Alors, comment le système référendaire suisse fonctionne-t-il pour assurer une cohésion nationale de réputation internationale?

Voici comment …

Double majorité requise

En Suisse, au niveau fédéral, 2 majorités peuvent être requises pour le référendum:
– la majorité du peuple
– la majorité des cantons
Le résultat du vote populaire dans un canton représente la voix de celui-ci.

Extrait constitution Suisse, art. 140
Référendum obligatoire
Sont soumises au vote du peuple et des cantons:
a. les révisions de la Constitution;
b. l’adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales;
c. les lois fédérales déclarées urgentes qui sont dépourvues de base constitutionnelle et dont la durée de validité dépasse une année; ces lois doivent être soumises au vote dans le délai d’un an à compter de leur adoption par l’organe législatif.

La Suisse compte 26 cantons.
Dans le cas de la majorité du peuple simple, théoriquement, 7 cantons, comptant plus de la moitié de la population, pourraient décider pour les 26 cantons.
Pour obtenir une majorité des cantons, il faut que le vote populaire ait été majoritaire dans au moins 13 cantons.

Conclusion
La double majorité, du peuple et des cantons, assure que la volonté exprimée traverse le pays ne se limite pas à celle de quelques régions à forte densité de population.
Elle peut aussi éviter qu’une majorité du peuple simple n’impose systématiquement ses vues à la minorité.
C’est un facteur de cohésion nationale.

TRANSPOSITION EN BELGIQUE

En Belgique un tel système pourrait aisément être transposé.

Double majorité requise en Belgique

Référendum obligatoire
Sont soumises au vote du peuple et des circonscriptions électorales:
a. les révisions de la Constitution;
b. l’adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales;
c. les lois fédérales déclarées urgentes qui sont dépourvues de base constitutionnelle et dont la durée de validité dépasse une année; ces lois doivent être soumises au vote dans le délai d’un an à compter de leur adoption par l’organe législatif.

Circonscriptions électorales.

Les circonscriptions électorales fédérales en Belgique pourraient par exemple correspondre aux anciens arrondissements judiciaires, avec Bruxelles scindé en Bruxelles et Hal-Vilvorde):

14 circonscriptions flamandes: Furnes, Ypres, Bruges, Courtrai, Gand, Oudernarde, Termonde, Hal-Vilvorde, Anvers, Malines, Turhout, Louvain, Hasselt, Tongres
13 circonscriptions wallonnes: Tournai, Mons, La Louvière, Charleroi, Nivelles, Namur, Dinant, Huy, Liège, Verviers, Eupen, Marche-en-Famenne, Neufchâteau, Arlon
1 circonscription à Bruxelles: Bruxelles
TOTAL: 14 circonscriptions néerlandophones, 14 francophones

Avec ce système copié sur le modèle suisse, une décision qui porterait atteinte radicalement aux intérêts d’une des 2 communautés linguistiques principales (francophones et néerlandophones) ne pourrait être adoptée.

Exemple
Prenons le cas d’une loi qui serait perçue comme très favorables aux néerlandophones mais défavorables aux francophones.
Comme les néerlandophones sont majoritaires, la majorité du peuple vote pour la loi.
Les circonscriptions néerlandophones  votent aussi pour, soit 5 voix.
Les circonscriptions francophones  votent contre pour, soit 5 voix.
-> aucune majorité des circonscriptions n’est atteinte -> la loi est rejetée.

Divergences d’opinion – l’éternelle réduction belge

Malgré des opinions divergentes sur certains points entre les communautés alémaniques et romandes, les résultats des votations peuvent montrer des divergences de votes entre régions urbaines et rurales, entre régions selon leur tissu socio-économique, entre générations, sexes, tranches de revenu, communes, …
cfr carte politique de la Suisse – résultat des votations
https://www.atlas.bfs.admin.ch/maps/12/map/mapIdOnly/0_fr.html

C’est un cancer belge et un outil de division politicien aussi bien rôdé que toxique que de réduire tous les problèmes possibles à des tensions communautaires entre flamands et wallons.
Cette réduction permet de distraire des problèmes de fond et de la responsabilité des mandataires politiques.
Malheureusement, ça marche!

Référendum, objectivisation de l’expression de la volonté du peuple.

Le référendum en Belgique organiserait et objectiviserait l’expression de la volonté du peuple.
Il permettrait au contraire de voir à quel point les communautés peuvent se rejoindre sur la grande majorité des points.

En effet, concrètement, quels points précis pourraient cliver les opinions des communauté au Nord et Sud du pays?
cfr Documents récents de la Chambre
https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/flwb/recent&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/flwb/LastDocument.cfm

Vraisemblablement, une infime minorité, voire aucun.

A propos du pacte de Marrakech, dernière actualité navrante de notre démocratie Bouglione, une votation aurait-elle marqué une différence d’opinion flagrante entre les 2 communautés?
Rien n’est moins certain.
Et même si ça avait été cas, quel aurait été le problème?
Enfin, le projet en question n’aurait pas pu être admis sans une adhésion majoritaire du peuple à travers tout le pays.

En Belgique, les politiciens brandissent les potentielles tensions communautaires pour maintenir leur pouvoir de baillis féodaux et dissuader le peuple d’user de sa liberté légitime.

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