Financement inférieur et transparent de la monarchie

INITIATIVE

Le budget de la liste civile est divisé en une partie “salaires” pour le Roi et la Reine et une partie “frais de fonctionnement”. L’État a un impôt sur le revenu des personnes physiques sur la part des salaires. Les dépenses imputées aux frais de fonctionnement (dont salaires personnel) sont contrôlées par la Cour des comptes. La Chambre des représentants doit approuver ces comptes chaque année.

Les bourses accordées à la princesse Astrid et au prince Laurent sont supprimées dans 5 ans. Les fonds publics ne servent pas à entretenir les enfants royaux.

POINT DE VUE COMITE D’INITIATIVE

La monarchie est financée par le gouvernement avec des impôts. Le roi Philippe a droit à une liste de civils en vertu de la Constitution. De plus, des dons sont versés à Albert II, à la princesse Astrid et au prince Laurent.

Le budget de la liste civile et des dotations en 2017 est le suivant (source: knack):

Liste civile Roi Philippe:  11.787.000
Dotation Albert II: 924.000
Dotation Astrid: 321.000
Dotation Laurent: 328.000

De plus, les dépenses pour les activités de la famille royale sont incluses dans le budget 2017 (source: knack):
– FPS Chancellerie: 230 000 (TIC et informatique)
– SPF Affaires étrangères: 314 000 (voyage officiel)
– SPF Défense nationale: 2 300 000 (y compris les coûts de personnel des soldats, maisons de militaires, relocalisation du roi avec vols militaires, qu’ils aient ou non un caractère officiel)
– Politique scientifique du SPF: 244 000 euros (frais d’ouverture du palais royal, d’achat d’œuvres d’art pour la promotion culturelle à l’étranger et subvention de 5 000 euros de la fondation Prince Laurent)
– Bâtiments: 4 089 000 (entretien et investissements dans des palais royaux)
– police fédérale: 15 120 000
– SPF Informatique et technologies de la communication: 30 000 (frais informatiques pour le palais)
Dépenses totales de la famille royale: 22 327 000

Le coût total de la monarchie est d’environ 35,5 millions d’euros

BUT

Financement équitable de la monarchie

COMITE D’INITIATIVE

Hendrik Vuye et Veerle Wouters

VOTATION

Le vote électronique (e-voting) se déroule sur la plate-forme my-vote.be .

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