INITIATIVE
Le kérosène doit être soumis aux droits d’accise et à la TVA.
Les droits d’accise et la TVA sur le carburant des automobiles doivent être réduits
POINT-DE-VUE DU COMITE D’INITIATIVE
Le kérosène est un carburant pour les avions provenant du pétrole. Le kérosène destiné à l’aviation ne fait l’objet d’aucune TVA ni d’accise. Le kérosène a donc un avantage fiscal important sur les autres sources d’énergie fossiles.
BUT
Fiscalité équitable pour les combustibles fossiles