Set-up voting Belgium

 

Pour devenir une démocratie directe moderne, la Belgique fédérale et ses entités fédérées doivent intégrer les éléments suivants dans leur législation … et, pratiquement, prévoir des dates de votations 4 fois par année, pour les questions fédérales, régionales et municipales.

 

1. DROITS POPULAIRES

La garantie des droits politiques protège l’expression fidèle et sûre de leur volonté des citoyens.
Les droits politiques comprennent le droit de participer à des élections, mais aussi et surtout:
– le droit et référendum
– le droit d’initiative.
Le référendum est soit obligatoire soit facultatif.
Le nombre de citoyens qui doit demander l’organisation d’un référendum facultatif ou d’une initiative doit rendre l’usage de ces droits largement accessible à tous et pas seulement aux grandes organisations.

Le peuple est souverain. Le résultat des votations a force de loi.

 

II. PRINCIPES

Les questions soumises au peuple doivent respecter les principes suivants:
– Unité de la matière
– Les règles de droit supérieur
– Etre réalisables.

 

III. APPEL

Les citoyens peuvent saisir la Justice s’ils estiment que leurs droits politiques ont été bafoués, en d’autres termes qu’un objet n’a pas été soumis à votation ou que le résultat d’une votation n’est pas le reflet de l’expression fidèle et sûre de la volonté du peuple en raison d’un problème quelconque.